CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

À propos des présentes conditions

Les présentes Conditions générales de service (« Conditions ») régissent l’accès au site internet d’Akvalisop et son utilisation, la réalisation de réservations ainsi que l’accès à notre établissement situé au 15 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France.

En effectuant une réservation, en entrant dans l’établissement ou en utilisant ce site internet, vous acceptez les présentes Conditions.

Akvalisop
15 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France
Téléphone: +33 4 93 68 42 17
E-mail: info@akvalisop.com

Nature de nos services

Akvalisop est exclusivement un établissement physique exploité sur site. Nous proposons des services de restauration, de bar, de restauration privée et d’accueil dans un casino agréé.

Nous n’exploitons aucun casino en ligne, service de jeu en ligne, de paris ou de mises à distance. Nous ne proposons aucun compte joueur, dépôt, retrait, bonus ni produit de jeu à distance. Notre site internet est uniquement informatif et destiné à la gestion des réservations.

Réservations

Effectuer une réservation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par e-mail ou au moyen du formulaire de demande disponible sur ce site internet. Une réservation n’est confirmée que lorsque nous fournissons une confirmation écrite ou verbale.

Exactitude des informations

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez, notamment votre numéro de téléphone, le nombre de participants ainsi que toute exigence alimentaire ou besoin en matière d’accessibilité.

Maintien de la table

Les tables sont conservées pendant 15 minutes après l’heure réservée. Passé ce délai, nous pouvons libérer la table, notamment pendant les périodes de forte affluence.

Modification du nombre de participants

Veuillez nous informer dès que possible de toute modification du nombre de participants. Nous ferons notre possible pour accueillir des personnes supplémentaires, sous réserve de disponibilité.

Réservations de groupe et privatisations

Les réservations pour huit personnes ou plus ainsi que toute privatisation d’un salon sont soumises à des modalités particulières pouvant inclure un menu fixe, un montant minimum de dépenses et le versement d’un acompte.

Paiements

• Les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent la TVA française au taux applicable.
• Le service est compris conformément à la législation française.
• Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit. L’acceptation des paiements en espèces peut être limitée conformément aux seuils légaux français.
• Le paiement est dû à la fin de votre visite, sauf accord écrit contraire.
• Pour les privatisations, une facture et un échéancier de paiement seront convenus à l’avance.
• Une préautorisation bancaire peut être effectuée pour les réservations pendant les périodes de forte affluence ou pour les groupes importants.

Acomptes et annulations

Réservations standard

L’annulation est gratuite jusqu’à 24 heures avant l’heure réservée.

Lorsqu’un acompte ou une garantie par carte bancaire a été demandé, toute annulation tardive ou absence peut entraîner la facturation de 50 € par personne.

Privatisations et événements

• Un acompte de 50 % est payable au moment de la confirmation.
• Annulation plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte, déduction faite de tous frais engagés auprès de tiers et non récupérables.
• Annulation entre 30 et 14 jours avant l’événement : 50 % de l’acompte est conservé.
• Annulation moins de 14 jours avant l’événement : l’acompte est conservé dans son intégralité.
• Le solde est payable le jour de l’événement, sauf accord contraire.

Notre droit d’annulation

Nous pouvons annuler une réservation dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de force majeure, de fermeture ordonnée par une autorité compétente ou de grave défaillance opérationnelle. Dans ce cas, toute somme versée est intégralement remboursée. Notre responsabilité dans ces circonstances est limitée à ce remboursement.

Droit de rétractation des consommateurs

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation français, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs et de restauration fournies à une date ou pendant une période déterminée. Les conditions d’annulation indiquées ci-dessus s’appliquent en remplacement.

Accès à l’établissement

L’accès est soumis à la capacité d’accueil, aux présentes Conditions ainsi qu’aux instructions raisonnables de notre personnel.
Nous nous réservons le droit de refuser l’entrée ou de demander à un client de quitter l’établissement, sans remboursement, lorsque son comportement, sa tenue ou son état d’ébriété le justifie.

Le restaurant accueille les clients de tous âges jusqu’à 20 h. Après cette heure, ainsi qu’à tout moment dans les salons du casino, l’accès est limité aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Les clients doivent respecter à tout moment les consignes de santé, de sécurité et d’évacuation.

Responsabilités des clients et comportement acceptable

Il est demandé aux clients de :

• Traiter le personnel et les autres clients avec courtoisie
• Maintenir un niveau sonore adapté à la salle
• Ne pas photographier ni filmer d’autres clients sans leur consentement
• Ne prendre aucune photographie ni effectuer aucun enregistrement dans les salons du casino
• Ne pas introduire de nourriture ni de boisson dans l’établissement
• Prendre soin des locaux, du mobilier et des équipements
• Les comportements interdits comprennent le harcèlement, les menaces, les comportements injurieux ou abusifs, la discrimination, la dégradation de biens, toute activité illégale ainsi que toute tentative de contourner nos procédures de vérification de l’âge ou de l’identité.
• Les clients peuvent être tenus responsables du coût des dommages qu’ils causent.

Code vestimentaire

Une tenue élégante est exigée à partir de 19 h. Les tenues de plage, maillots de bain, tongs, vêtements de sport, chaussures de sport et jeans fortement déchirés ou usés ne sont pas admis en soirée. Les couvre-chefs doivent être retirés dans les salons du casino.

Notre équipe d’accueil applique ce code à sa discrétion, et sa décision est définitive. Un refus d’entrée fondé sur la tenue vestimentaire ne donne droit à aucun remboursement d’acompte lorsque le code vestimentaire vous a été communiqué au moment de la réservation.

Accès au casino, restriction d’âge et vérification de l’identité

Autorisation

Nos installations de casino sont exploitées en vertu d’une autorisation accordée par le ministère français de l’Intérieur et sont soumises au contrôle de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), conformément à la législation française applicable aux jeux d’argent.

Âge minimum

L’accès aux salons du casino est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Aucune exception n’est admise.

Vérification de l’identité

Toute personne souhaitant accéder aux salons du casino doit présenter une pièce d’identité officielle valide avec photographie, telle qu’un passeport, une carte nationale d’identité ou un titre de séjour. L’accès sera refusé lorsqu’aucun document valide n’est présenté.

Les données d’identité sont vérifiées au regard du registre national des personnes interdites de jeux. Les personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeux ne seront pas admises.

Les données d’identité sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable.

Refus d’accès

Nous pouvons refuser l’accès aux salons du casino sans avoir à en préciser le motif, notamment lorsqu’un client semble en état d’ébriété, adopte un comportement inapproprié ou lorsque le refus est imposé par la loi ou la réglementation.

Jeu responsable

• Akvalisop s’engage à assurer la protection de ses clients.
• Les installations de casino sont exclusivement destinées au divertissement des adultes et ne doivent jamais être considérées comme une source de revenus.
• Notre personnel est formé pour reconnaître les signes de détresse et peut intervenir avec discrétion.
• Les clients peuvent demander à tout moment des informations sur l’interdiction volontaire de jeux. Notre équipe expliquera la procédure administrée par l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
• Le service d’alcool dans les salons du casino fait l’objet d’une surveillance et peut être refusé.
• La publicité et la promotion de nos installations sont réalisées conformément aux règles françaises relatives à la protection des mineurs et des personnes vulnérables.
• Une assistance gratuite et confidentielle est disponible en France auprès de Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13, sept jours sur sept, au tarif d’un appel non surtaxé.
• Veuillez vous adresser à un membre de notre équipe si vous souhaitez obtenir de l’aide. Votre demande sera traitée en toute discrétion.

Politique relative à l’alcool

• L’alcool est servi uniquement aux personnes âgées de 18 ans et plus. Une pièce d’identité peut être demandée à tout moment.
• Nous refuserons de servir tout client qui semble en état d’ébriété, conformément au Code de la santé publique français.
• Les clients en état d’ébriété peuvent être invités à quitter l’établissement et seront assistés pour organiser leur transport.
• Il est interdit d’apporter de l’alcool dans l’établissement ou d’en emporter à l’extérieur.

Allergies et exigences alimentaires

Nous prenons très au sérieux la gestion des allergènes et ferons tout notre possible pour répondre aux exigences qui nous sont communiquées à l’avance. Toutefois, notre cuisine utilise une grande variété d’ingrédients et nous ne pouvons garantir un environnement totalement exempt d’allergènes. Les clients souffrant d’allergies sévères doivent discuter directement de leurs besoins avec le maître d’hôtel dès leur arrivée.
Les informations relatives aux allergènes présents dans nos menus sont disponibles sur demande, conformément au règlement européen no 1169/2011.

Biens personnels

Les clients sont responsables de leurs effets personnels. Un vestiaire surveillé est disponible. Sauf faute de notre part, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des objets introduits dans l’établissement. Les objets de valeur ne doivent pas être laissés sans surveillance.

Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou concernant toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit français.

Sous réserve de ce qui précède :

• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, notamment de toute perte de bénéfice, d’opportunité ou de jouissance.
• Nous ne sommes pas responsables des défaillances causées par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment une grève, des conditions météorologiques extrêmes, une interruption des services essentiels, des mesures de santé publique ou des actes d’une autorité publique.
• Lorsque notre responsabilité est reconnue en lien avec une réservation, elle est limitée au montant que vous avez payé au titre de cette réservation.
• Vos droits légaux en tant que consommateur au titre du droit français demeurent inchangés.

Utilisation du site internet

Ce site internet est fourni à des fins d’information et de réservation.
Nous veillons à maintenir l’exactitude des menus, prix et horaires d’ouverture, mais ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et les plats peuvent varier selon la saison et la disponibilité des produits.
Vous ne devez pas utiliser le site de manière illégale, tenter d’obtenir un accès non autorisé ou perturber son fonctionnement.
Les liens vers des sites internet tiers sont fournis pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site internet, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos, menus, mises en page et créations visuelles, appartient à Akvalisop ou à ses concédants et est protégé par le Code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les lois internationales relatives au droit d’auteur.

Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans notre consentement écrit préalable est interdite.

Le nom « Akvalisop » ainsi que les marques qui lui sont associées ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

Photographies et enregistrements

Les clients peuvent prendre des photographies personnelles discrètes dans le restaurant et sur la terrasse, à condition de ne pas photographier d’autres clients sans leur consentement.
Les photographies et enregistrements sont interdits dans les salons du casino.
Tout tournage professionnel ou commercial nécessite une autorisation écrite préalable.
Lorsque nous photographions des événements à des fins promotionnelles, les clients en sont informés à l’avance et peuvent s’y opposer.

Réclamations

• Nous préférons que vous nous contactiez plutôt que de garder votre insatisfaction pour vous.
• Adressez-vous au responsable de service pendant votre visite
• Ou écrivez à info@akvalisop.com, ou à Akvalisop, 15 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France
• Nous accusons réception des réclamations dans un délai de 5 jours ouvrés et nous efforçons de fournir une réponse complète dans un délai de 30 jours.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions ponctuellement. La version applicable est celle publiée sur ce site internet au moment de la confirmation de votre réservation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français compétents, sans préjudice des protections obligatoires dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit de leur pays de résidence au sein de l’Union européenne.

Contact

Akvalisop
15 Boulevard de la Croisette
06400 Cannes, France

Téléphone: +33 4 93 68 42 17
E-mail: info@akvalisop.com