POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment Akvalisop (« Akvalisop », « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel relatives aux clients, aux visiteurs du site internet, aux personnes qui nous adressent des demandes et aux autres personnes qui interagissent avec notre établissement.

Akvalisop exploite un restaurant de luxe et un établissement de casino agréé situé au 15 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux textes suivants :

• Règlement (UE) 2016/679 — Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)
• Loi française no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée
• Législation française applicable aux établissements de jeux agréés, notamment les obligations relatives à la vérification de l’identité et au contrôle de l’accès
• Recommandations publiées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrit dans la présente politique est :

Akvalisop
15 Boulevard de la Croisette
06400 Cannes, France

E-mail : info@akvalisop.com
Téléphone : +33 4 93 68 42 17

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, veuillez écrire à info@akvalisop.com en indiquant « Confidentialité » dans l’objet du message.

Catégories de données à caractère personnel que nous collectons

Données relatives aux réservations et aux demandes

• Nom complet et civilité
• Numéro de téléphone et adresse e-mail
• Date et heure de la réservation, ainsi que nombre de personnes
• Préférences concernant la table, la terrasse ou le salon
• Exigences alimentaires, allergies et besoins en matière d’accessibilité
• Informations que vous choisissez de communiquer concernant l’occasion, par exemple un anniversaire ou un anniversaire de mariage
• Notes relatives aux visites précédentes et aux préférences exprimées
• Correspondance échangée avec notre équipe

Données relatives aux paiements

• Nom du titulaire de la carte
• Montant, date et devise de la transaction, ainsi que référence d’autorisation
• Identifiants partiels de la carte, notamment le type de carte, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration, tels que transmis par notre prestataire de paiement
• Données relatives aux acomptes et aux préautorisations pour les privatisations et les réservations effectuées pendant les périodes de forte affluence
• Informations de facturation pour les clients professionnels

Nous ne conservons pas les numéros complets des cartes de paiement ni leurs codes de sécurité dans nos systèmes. Les données de carte sont traitées directement par nos prestataires de services de paiement conformes à la norme PCI DSS.

Données relatives à l’accès au casino et à la vérification de l’identité

Lorsque vous accédez à nos installations de casino agréées, la législation française nous impose de vérifier votre identité. Cette procédure peut comprendre :

• La consultation d’une pièce d’identité officielle, telle qu’un passeport, une carte nationale d’identité ou un titre de séjour
• L’enregistrement du nom, de la date de naissance, de la nationalité et de la référence du document
• La vérification de votre situation au regard du registre national des personnes interdites de jeux
• Les données d’accès, notamment la date et l’heure de l’entrée

Ce traitement est effectué afin de respecter les obligations légales applicables aux établissements de jeux agréés en France.

Images de vidéosurveillance

• Nos locaux sont placés sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des clients, du personnel et des biens, ainsi que pour respecter les exigences réglementaires applicables aux établissements de jeux agréés.
• Les caméras couvrent les entrées, les espaces publics et les salons du casino
• Aucune caméra n’est installée dans les toilettes, les vestiaires ou les espaces de repos du personnel
• Une signalétique informant de la présence de dispositifs de vidéosurveillance est affichée à toutes les entrées surveillées
• L’accès aux images est limité au personnel autorisé et, lorsque la loi l’exige, aux autorités compétentes

Données relatives au marketing et aux newsletters

• Nom et adresse e-mail
• Préférences de communication et langue
• Données d’interaction, notamment les ouvertures et les clics, lorsque notre plateforme de messagerie les enregistre
• Preuves du consentement, notamment la date, l’heure et le moyen par lequel il a été donné

Données relatives au site internet et données techniques

Adresse IP, tronquée lorsque notre configuration le permet
Type de navigateur, système d’exploitation et catégorie d’appareil
Pages consultées, durée de la session et source de référence
Identifiants de cookies et de technologies similaires, sous réserve de votre consentement

Commentaires et avis

Commentaires transmis au moyen de notre site internet, par e-mail ou par l’intermédiaire de plateformes d’avis tierces lorsque vous nous contactez à leur sujet

Bases juridiques du traitement

Nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes prévues par l’article 6 du RGPD :

• Exécution d’un contrat, article 6, paragraphe 1, point b) — gestion des réservations, des privatisations, des acomptes et du paiement des services
• Obligation légale, article 6, paragraphe 1, point c) — vérification de l’identité pour accéder au casino, consultation du registre des personnes interdites de jeux, conservation des documents comptables et fiscaux et respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent
• Intérêts légitimes, article 6, paragraphe 1, point f) — sécurité de l’établissement et vidéosurveillance, prévention de la fraude, amélioration de la qualité des services, reconnaissance des clients et administration interne
• Consentement, article 6, paragraphe 1, point a) — e-mails marketing, cookies non essentiels et toute utilisation de votre image dans des supports promotionnels

Lorsque le traitement concerne des informations relatives à la santé, telles que des allergies ou des besoins en matière d’accessibilité, nous nous fondons sur votre consentement explicite conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD. Vous êtes libre de nous communiquer ou non ces informations. Toutefois, si vous choisissez de ne pas le faire, nous pourrions ne pas être en mesure de garantir des aménagements adaptés.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Finalités du traitement

Nous utilisons les données à caractère personnel pour :

• Prendre, confirmer, modifier et annuler les réservations
• Préparer votre visite, notamment les dispositions relatives à l’alimentation et à l’accessibilité
• Traiter les paiements, les acomptes, les remboursements et les factures
• Vérifier l’âge et l’identité lorsqu’un accès au casino est demandé
• Assurer la sécurité de l’établissement et de nos clients
• Respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales
• Répondre aux demandes, aux réclamations et aux commentaires
• Envoyer des newsletters et des invitations à des événements lorsque vous y avez consenti
• Analyser de manière agrégée l’utilisation du site internet afin d’améliorer votre expérience en ligne
• Constater, exercer ou défendre des droits en justice

Cookies et outils d’analyse

• Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies non essentiels, notamment les cookies d’analyse, de préférences et de marketing, ne sont déposés qu’après l’obtention de votre consentement au moyen de notre bandeau de cookies.
• Vous pouvez modifier ou retirer vos préférences en matière de cookies à tout moment en utilisant le lien vers les paramètres des cookies situé dans le pied de page du site internet ou en supprimant les cookies dans votre navigateur.
• Des informations complètes sur les catégories de cookies que nous utilisons figurent dans la section distincte « Informations sur les cookies » de ce site internet.
• Lorsque nous utilisons des outils d’analyse, nous les configurons de manière à limiter les données collectées dans la mesure permise par le fournisseur, notamment au moyen de la troncation des adresses IP et d’une durée de conservation limitée.

Newsletters et communications marketing

• Nous envoyons des communications marketing uniquement lorsque vous avez donné votre consentement.
• Chaque e-mail contient un lien de désinscription accessible en un seul clic
• Vous pouvez également vous désinscrire en écrivant à info@akvalisop.com
• La désinscription n’affecte pas les communications opérationnelles, telles que les confirmations de réservation
• Nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos coordonnées à des tiers à des fins de marketing propres

Partage de vos données

Nous communiquons les données à caractère personnel uniquement lorsque cela est nécessaire, et seulement aux destinataires suivants :

• Plateformes de réservation et de gestion des tables utilisées pour exploiter notre système de réservation
• Prestataires de services de paiement et banques acquéreuses chargés du traitement des transactions
• Prestataires informatiques, d’hébergement, de messagerie électronique et de services liés au site internet agissant selon nos instructions documentées
• Conseillers professionnels, notamment comptables, auditeurs et avocats, soumis à une obligation de confidentialité
• Autorités publiques compétentes, notamment le ministère français de l’Intérieur, l’Autorité nationale des jeux (ANJ), les autorités fiscales, la police et les autorités judiciaires, lorsque la loi l’exige
• Compagnies d’assurance, lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une réclamation
• Tous les sous-traitants agissent en vertu d’accords écrits respectant les exigences de l’article 28 du RGPD.

Transferts internationaux

Nos systèmes et nos prestataires de services sont principalement situés au sein de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert en dehors de l’EEE est nécessaire, nous veillons à ce qu’une garantie appropriée soit mise en place, notamment :

• Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires lorsqu’une analyse des risques liés au transfert indique qu’elles sont nécessaires
• Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties appliquées à un transfert particulier en contactant info@akvalisop.com.

Durées de conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire :

• Données relatives aux réservations : 3 ans à compter de votre dernière visite
• Notes relatives aux préférences des clients : 3 ans à compter de votre dernière visite ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur traitement
• Données de paiement et documents comptables : 10 ans, conformément aux exigences du Code de commerce français
• Données de vérification de l’identité pour l’accès au casino : pendant la durée exigée par la réglementation applicable aux jeux
• Images de vidéosurveillance : 30 jours, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire dans le cadre d’une enquête en cours ou d’une procédure judiciaire
• Données marketing : jusqu’à votre désinscription, puis pendant 3 années d’inactivité
• Preuves du consentement aux cookies : de 6 à 13 mois selon la catégorie
• Correspondance et réclamations : 3 ans à compter de leur résolution
• À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment :

• Chiffrement des données en transit au moyen du protocole TLS sur notre site internet et dans nos systèmes de réservation
• Contrôle des accès fondé sur les rôles et utilisation de comptes individuels
• Accès limité et journalisé aux images de vidéosurveillance
• Sécurité physique des locaux et des documents papier
• Mises à jour et correctifs réguliers des logiciels
• Engagements de confidentialité du personnel et formations à la protection des données
• Vérification préalable des prestataires avant de faire appel à des sous-traitants
• Aucun système ne peut être considéré comme totalement sécurisé, mais nous réexaminons régulièrement nos mesures.

Vos droits

En vertu du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie
• Faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
• Faire effacer vos données lorsque l’un des motifs prévus par l’article 17 du RGPD s’applique
• Obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances
• Vous opposer à tout traitement fondé sur des intérêts légitimes, ainsi qu’à tout moment à la prospection directe
• Obtenir la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque celles-ci sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat
• Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués auparavant
• Définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément au droit français
• Pour exercer l’un de ces droits, contactez info@akvalisop.com ou écrivez-nous à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous pouvons vous demander une preuve de votre identité lorsque nous avons des doutes raisonnables à ce sujet.
• Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe. Dans ce cas, nous vous en informerons au cours du premier mois.

Prise de décision automatisée

Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et nous n’établissons aucun profil de nos clients susceptible de les affecter de manière significative.

Enfants

Notre site internet et nos communications marketing ne s’adressent pas aux enfants. L’accès aux installations du casino est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs à des fins liées au casino.

Lorsqu’un mineur accompagne des clients adultes au restaurant, nous collectons uniquement les informations nécessaires à la réservation.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions résoudre le problème.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France

Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence ou votre lieu de travail.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des changements apportés à nos pratiques ou à la législation applicable.

La version révisée est publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Les modifications importantes seront clairement signalées sur notre site internet et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

Contact

Akvalisop
15 Boulevard de la Croisette
06400 Cannes, France

Téléphone: +33 4 93 68 42 17
E-mail: info@akvalisop.com